Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Penoxsulam sont interdites sur le territoire national. »
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines, principalement utilisé pour le désherbage du riz, mais aussi sur certaines cultures fruitières ou fourragères. Il agit en inhibant l’enzyme ALS (acéto-lactate synthase), bloquant la synthèse des acides aminés essentiels chez les plan… (extrait)