Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Prosulfuron sont interdites sur le territoire national. »
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, utilisé principalement pour le désherbage du maïs en postlevée. Il agit en inhibant l’enzyme ALS (acéto-lactate synthase), bloquant la biosynthèse des acides aminés essentiels. Le prosulfuron contient un groupe trifluorométhyl, le classant parmi les… (extrait)