Amendement n° 830 de Mme Marie-Charlotte Garin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Pyroxsulam sont interdites sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines, utilisé principalement en postlevée sur les céréales à paille comme le blé et l’orge pour lutter contre un large spectre de dicotylédones et de graminées. Il agit en inhibant l’enzyme ALS (acéto-lactate synthase), bloquant la synthès… (extrait)