Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - A compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Tritosulfuron sont interdites sur le territoire national. »
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, principalement utilisé en postlevée sur les céréales (blé, orge, maïs) pour contrôler un large spectre de dicotylédones annuelles. Il agit par inhibition de l’enzyme ALS (acéto-lactate synthase), bloquant la synthèse des acides aminés essentiels c… (extrait)