Supprimer cet article.
Cet article additionnel instaure un moratoire de dix ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes autorisations et déclarations délivrées depuis dix ans. Ainsi, il condamne « les méga-bassines » sur vingt ans, et limite, en parallèle, très fortement, la capacité d’adaptation de l’agriculture française au changement climatique. … (extrait)