Amendement n° 872 de M. Stéphane Travert à l'article 5 undecies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat-membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre, des travaux sont en cours concernant les cours d’eau pour préciser les mesures à mettre en œuvre pour leur restauration. Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et de restauration des cours d’eau condui… (extrait)