Amendement n° 881 de M. David Taupiac à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « ans » insérer les mots : « non renouvelable ».

L'exposé des motifs

Comme l'a souligné le rapporteur lors de la commission des affaires économiques, la rédaction actuelle de l'article prévoit qu'un décret peut autoriser l'utilisation de l'acétamipride pour une durée ne pouvant excéder trois ans... mais c'est trois ans peuvent être renouvelables. En l'absence de véritable horizon temporel mettant fin à l'utilisation de l'acétamipride, les auteurs de cet amendement … (extrait)