Amendement n° 889 de M. David Taupiac à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis L’interdiction d’utilisation des produits mentionnée au II expose les exploitants concernés à des difficultés économiques caractérisées par des pertes d’exploitation significatives, supérieures à 30 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que seules les filières agricoles faisant face à des difficultés économiques, caractérisées par des pertes d’exploitation significatives, pourront bénéficier d’une réintroduction temporaire des néonicotinoïdes. Il vise ainsi à éviter que des filières ne se situant pas dans une impasse puissent utiliser de nouveau l’acétamipride, alors qu’elles avaient développé des alternati… (extrait)