Amendement n° 896 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Il est obligatoirement accompagné d’une information claire et complète sur les maladies professionnelles liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253-1 et sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides défini à l’article L. 723-13-3. Un décret, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du conseil central d’administration de la caisse… (extrait)

L'exposé des motifs

Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. Comme le rappel Marc-André Selosse, membre de l'Académie d'agriculture en France "les agriculteurs présentent des risques accrus de 47 % de lymphomes plasmocytaires et 25 % de myélomes par rapport à la population générale. De la même manière, selon Santé publique France, l’incidence de la maladie de Parkinson est de … (extrait)