Amendement n° 902 de Mme Delphine Batho sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 253-8-1 A. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole est interdite à compter du 1er juillet 2026. »

L'exposé des motifs

La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont la substitution est envisagée conformément à l'article 24 du règlement européen. Elle présente en effet deux des trois critères prévus pour être considérée comme une substance PBT, c'est-à-dire persistante, bioaccumulable et toxique. Ses dangers sont donc notoires. Une équipe française du CEBC de Chizé (CNRS / La Rochelle Université) et … (extrait)