Amendement n° 913 de M. Guillaume Lepers à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 8 à 12 l’alinéa suivant : « c) Les II et II bis sont abrogés ; II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 25. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 39.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Il s’agit ainsi de mettre fin à la surtransposition française du droit européen et d’appliquer strictement la réglementation de l’Union européenne, sans ajout de contraintes nationa… (extrait)