Supprimer cet article.
Cet article additionnel prévoit l’instauration d’un moratoire de dix ans sur les « méga-bassines » et la suspension des autorisations existantes. Une telle mesure limiterait fortement la capacité de l’agriculture française à s’adapter au changement climatique. Par ailleurs, le terme « méga-bassines » n’est pas défini dans la législation, ce qui soulève des problèmes de sécurité juridique et d’appl… (extrait)