Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Cette dérogation s’inscrit obligatoirement dans un plan de sortie structuré, élaboré en concertation avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, comprenant : « - Des objectifs annuels quantifiés de réduction de l’usage des substances concernées ; « - Un accompagnement technique spécifique des exploitations concernées afin de faciliter la transition vers des pratiques alternatives ; « - … (extrait)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement les dérogations temporaires, en les liant à un plan de sortie précis, assorti d’objectifs annuels, d’un accompagnement technique et d’un suivi transparent. L’utilisation des substances phytopharmaceutiques, notamment certaines substances actives classées comme problématiques telles que les néonicotinoïdes, fait… (extrait)