Amendement n° 975 de M. Pierre Cordier à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « respecte les » les mots : « tient compte des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique tienne compte des objectifs du plan Ecophyto, et ne soit pas obligé de les respecter stricto sensu.