Amendement n° 978 de M. Sébastien Humbert à l'article 5 septies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l’environnement. Les retenues d'eau de substitution permettent, dans un contexte de baisse de pluviométrie, de moins prélever d'eau dans les cours d'eau et … (extrait)