Amendement n° 980 de M. Sébastien Humbert à l'article 5 quinquies

Ce que l'amendement propose

Ajouter un "." après "hydrologique" et supprimer le reste de l'article.

L'exposé des motifs

Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Dès lors, pour rester en phase avec cet objectif impétueux pour la survie de l'agriculture française, il convient de simplifier les procédures afin de donner une respiration au monde agricole. Aussi, s'il est important qu'une étude hydrologique soit effectuée dans le cadre de l… (extrait)