Amendement n° 999 de M. Olivier Marleix à l'article 5 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi. Même si la qualité de l’eau est un enjeu important, cette mesure compromet purement l’objectif de souveraineté alimentaire de la France.