Amendement n° 1058 de Mme Nicole Le Peih à l'article 3 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 3bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur les installations aquacoles qui réalisent la totalité du grossissement des saumons dans un système de recirculation à circuit fermé. Une telle mesure apparaît disproportionnée au regard de l’objectif de prévention des risques environnementaux… (extrait)