L’article 8 est modifié comme suit : I. - À l’alinéa 1, après le mot : « végétaux » insérer les mots : « et des animaux ». II. - En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « titres V et VII » les mots : « titres II, V et VII ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « végétaux » insérer les mots : « et des animaux ». III. - En conséquence, au même alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « végétaux » insérer les mots : « ou d’animaux ». IV. - En conséquence, à l’al… (extrait)
Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour renforcer l’efficacité des services de contrôle de l’État en matière de protection des végétaux, dans le cadre du Code rural et de la pêche maritime. Toutefois, les crises sanitaires touchant le monde animal, telles que les épidémies de maladies animales (FCO, influenza aviaire ou peste porcine africaine), exigent une a… (extrait)