Amendement n° 1116 de M. Marcellin Nadeau à l'article 4 ter

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport aborde particulièrement la situation dans les outre-mer. »

L'exposé des motifs

Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes climatiques majeurs qui s'y produisent.