Amendement n° 1127 de M. Pierre Meurin à l'article 5 nonies

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase.

L'exposé des motifs

Cet article sollicite un rapport annuel auprès du Gouvernemnent établissant « les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau ». Les auteurs de cet article tiennent à ce que les territoires et les cultures les plus consommatrices soient clairement mentionnés dans ce rapport. Est-ce vraiment nécessaire de le préciser ? Les auteurs de ce futur rapport auront simplement à juger d… (extrait)