Amendement n° 1132 de Mme Nicole Le Peih à l'article 5 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 5bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui modifie l’article L. 211-1 du code de l’environnement. Ce dernier énonce les grands principes de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en définissant les priorités d’usage ainsi que les objectifs à atteindre, notamment en situation de tension sur la ressource en eau.… (extrait)