Amendement n° 1156 de Mme Véronique Besse à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). Si l’objectif affiché est celui de la transparence, cette disposition introduit en réalité un outil supplémentaire de centralisation des contrôles, sans garanties sur sa neutralité, ses usages ou ses conséquences. Dans un contexte de tension croissante entre les agricult… (extrait)