Amendement n° 1163 de M. Dominique Potier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Pendant une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard du 1er janvier 2026, une expérimentation visant à structurer un ordre des conseillers en phytopharmacie est mise en œuvre. II. - Au plus tard un an avant le terme de l’expérimentation, un comité en réalise l’évaluation afin de déterminer les suites qu’il convient de lui donner. Ce comité comprend notamment des représentants du ministre chargé de l’agriculture, des représentants des chambres consulaires, de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un un ordre professionnel des conseillers en phytopharmarcie, ce qui permettra de structurer l’activité, de définir des règles déontologiques communes et de développer la profession de phytiatre. L’ordre des agronomes du Québec a été créé en 1974 et compte aujourd’hui environ 3 300 membres. Il est la seule instance à pouvoir dé… (extrait)