Amendement n° 1164 de M. Julien Brugerolles à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article propose de déroger par décret et pour une durée de trois ans à l'interdiction de l’utilisation de l'acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante ». Or, comme tous les substances de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride représente une menace grave pour la biodiversité et la santé humaine. Toutes les études convergent sue le co… (extrait)