Rétablir l’article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le 5° bis du I de l’article L. 211-1, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » « 1° bis Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 21112. - « Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir un article essentiel pour garantir un accès équitable et durable à la ressource en eau dans les territoires confrontés à un stress hydrique structurel. Il introduit plusieurs dispositions dans le code de l’environnement afin de reconnaître explicitement l’abreuvement des animaux comme un objectif de gestion de l’eau, de sécuriser juridiquement les ouvrages de … (extrait)