Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131-9 est ainsi modifié : « a) Au 1° du I, au début, après le mot : « Contribution », sont insérés les mots : « , sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, » et, après les mots : « administrative et », sont insérés les mots : « contribution, sous la direction du procureur de la République, à l’exercice des missions » ; « b) Le IV est complété par les mots… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, tout en y apportant plusieurs ajustements visant à renforcer la cohérence de l’action de l’OFB sur le terrain et à améliorer les relations entre les agents de contrôle et les professionnels agricoles. Il précise d’abord le rôle du préfet dans la coordination locale des agents de l’OFB, afin de favoriser un meille… (extrait)