Amendement n° 1173 de M. Philippe Gosselin à l'article 5 septies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article additionnel instaurant un moratoire de dix ans sur les retenues d’eau de type « méga-bassines » et suspendant les autorisations existantes. Une telle mesure compromettrait la capacité d’adaptation de l’agriculture française face au changement climatique, en limitant les outils disponibles pour sécuriser l’accès à la ressource en eau. Elle porterait … (extrait)