Après l’article L. 174-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 174-2 ainsi rédigé : « Art. L. 174-2. - I. - Dans le cadre des formations initiales et continues dispensées aux agents chargés des contrôles prévus par le présent code, notamment ceux de l’Office français de la biodiversité, des modules spécifiques sont intégrés, sans création de charge nouvelle pour les finances publiques, afin de favoriser des interactions apaisées et constructives avec les personnes contrôlées. C… (extrait)
Les contrôles administratifs réalisés dans le cadre du Code de l’environnement, notamment auprès des exploitants agricoles, sont parfois perçus comme intrusifs ou humiliants, ce qui peut engendrer des tensions et nuire à la coopération entre les agents et les contrôlés. Afin de favoriser des interactions apaisées et constructives, le présent amendement propose de renforcer la formation initiale et… (extrait)