Amendement n° 1217 de Mme Christelle D'Intorni sur après l'article 5 undecies, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 213-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexte d’augmentation des charges, cet allègement contribue à maintenir la viabilité économique des exploitations irriguées.