Amendement n° 1233 de Mme Sophie Pantel à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et, le cas échéant, de l’observatoire national de la pousse de l’herbe, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’appui scientifique et technique dont dispose le comité départemental d’expertise pour évaluer les conditions climatiques ou agronomiques locales affectant l'activité agricole. S’il est prévu que ce comité s’appuie sur les chambres départementales d’agriculture, il apparaît pertinent de compléter cette disposition en y ajo… (extrait)