Amendement n° 1291 de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article 5
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Organiser la régulation de l’usage de l’eau par l’agriculture d’exportation »
L'exposé des motifs
Amendement de précision de l'objectif des articles concernés.