Amendement n° 1295 de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article 5

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Promouvoir des modes d’utilisation et de partage de l’eau véritablement économes et respectueux des besoins de tous les usages ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés