Après l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 253-8-1 A. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dazomet est interdite à compter du 1er janvier 2026. »
La substance « dazomet » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361f : susceptible de nuire à la fertilité ». Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pas être autorisés en raison des risques pour la santé humaine.