Amendement n° 1363 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « recherche », insérer les mots : « et la diffusion ».

L'exposé des motifs

Les alternatives existent. Il ne s'agit donc pas principalement de rechercher, mais surtout de diffuser les bonnes pratiques qui apportent des solutions.