L’article L. 512-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Une installation d’élevage soumise à autorisation au sens de l’article L. 512-1 du code de l’environnement ne peut être autorisée si : « 1° l’installation accroît la demande en eau, et est menée dans une zone présentant, ou susceptible de présenter sous l’effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ; « 2° l’installation est menée dans une zone qui pourra… (extrait)
Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. Cet amendement s'inspire directement de l'amendement CE356 du groupe Ecologiste et social.