L’article L. 512-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512-1 dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. »
Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite arrêter l’installation d’élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes. Cet amendement s'inspire directement de l'amendement CE418 du groupe Ecologiste et social. Rappelons que parmi les élevages industriels relevant du régime d'autorisation ICPE, 70% sont concentrées dans les régions suivantes… (extrait)