Amendement n° 1407 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 5 undecies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre, des travaux sont en cours concernant les cours d’eau pour préciser les mesures à mettre en œuvre pour leur restauration. Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et de restauration des cours d’eau condui… (extrait)