Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Simplifier l’activité des 3 000 élevages industriels au détriment des 194 000 autres éleveurs »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 de cette proposition de loi, vise à relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ce qui… (extrait)