Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Favoriser l’élevage industriel en dépit de ses impacts environnementaux et sanitaires »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ce qui facilite l'installation … (extrait)