Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 quater qui prévoit d’interdire tout financement des réserves de substitution par les agences de l’eau. Une telle interdiction, formulée de manière générale et absolue, reviendrait à priver les territoires et les agriculteurs d’un outil pouvant s'avérer nécessaire dans le contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau. L… (extrait)