Amendement n° 1428 de Mme Mathilde Hignet sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de substituer les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes par la technique de la lutte antiparasitaire intégrée. Ce rapport étudie l’efficacité du dispositif et son impact sur la santé humaine, le bien-être animal et l’environnement.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes soient étudiés par le Gouvernement. La technique antiparasitaire intégrée utilise une combinaison de stratégies pour prévenir et contrôler les nuisibles tout en … (extrait)