Amendement n° 1430 de Mme Mathilde Hignet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis, les mots : « de surveillance » sont remplacés par les mots : « pour la fin des néonicotinoides ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe, à savoir la fin de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides.