À compter du 1er janvier 2026, l’importation sur le territoire national de denrées alimentaires ou de matières premières agricoles est conditionnée au respect des interdictions d’usage des substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Un décret en Conseil d’État fixe la liste des substances concernées, les seuils maximaux de résidus admissibles, ainsi que les modalités de contrôle et de certification applicables aux produits … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances de la famille des néonicotinoïdes telles que définies à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. La proposition de loi Duplomb vise à simplifier l’exercice du métier d’agriculteur, notamm… (extrait)