I. - Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Le VI de l’article L. 254-1 est abrogé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.
Le rétablissement de cet alinéa est de bonne politique pour concourir à une agriculture moderne et compétitive.