Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens juridiques, économiques et diplomatiques permettant de conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage de certaines substances phytopharmaceutiques, notamment les néonicotinoïdes, applicables sur le territoire national. Ce rapport examine en particulier les conditions de mise en … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances de la famille des néonicotinoïdes telles que définies à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. La proposition de loi Duplomb vise à simplifier l’exercice du métier d’agriculteur, notamm… (extrait)