Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis, le mot : « surveillance » sont remplacés par les mots : « vigilance ».
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe. Plus que surveiller, le conseil de surveillance se doit de veiller à ce que les alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides soient mise en place le plus rapidement possible, ces produits é… (extrait)