Après l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 253-8-1 A. - Les personnes publiques veillent, dans le cadre de leurs marchés publics relatifs à la restauration collective, à privilégier l’achat d’aliments et intrants alimentaires issus de l’élevage produits en conformité avec les normes environnementales françaises, y compris lorsque ces produits sont importés. »
"Le présent amendement a pour objectif de renforcer la cohérence entre les exigences environnementales imposées aux éleveurs français et les pratiques d’achat de la restauration collective gérée par les personnes publiques. Les exploitations d’élevage situées sur le territoire français doivent respecter un ensemble de normes environnementales strictes, notamment dans le cadre du régime des install… (extrait)