Amendement n° 1466 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « Le conseil stratégique » les mots : « La recommandation ». II. - En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 36, substituer au mot : « Il est fondé » le mot : « Elle est fondée ». III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 36, substituer aux mots : « du conseil » les mots : « de la recommandation ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer aux mots : « Le conseil stratég… (extrait)

L'exposé des motifs

Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. Sous ce même terme, peuvent être délivrés : des "conseils spécifiques" qui concernent l'utilisation spécifique d'un produit phytopharmaceutique; des "conseils indépendants", délivrés par des agronomes qui n'ont aucun lien avec la vente de produits phytopharmaceutiques. Afin de … (extrait)