Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « III. - Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »
Le présent amendement vise à éviter une redondance administrative entre deux dispositifs poursuivant des objectifs similaires de conseil et d’accompagnement technique auprès des exploitants agricoles. Il propose d’articuler de manière cohérente le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, prévu à l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime, avec le modul… (extrait)